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Conditions de vente

Dispositions générales
Ces conditions ne sont valables qu'entre la société LE RUBINARE SAS DI MISCHI ANDREA & C. ci-après dénommée la SOCIETE FOURNISSEUR et toute personne qui achète en ligne sur ce site, ci-après dénommée le «CLIENT».
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications, la date de mise en ligne équivaut à la date d'entrée en vigueur.
Les présentes conditions générales régissent les achats effectués conformément à la directive 2011/83 / UE relative aux droits des consommateurs, modifiant les directives 93/13 / CEE et 1999/44 / CE et abrogeant les directives 85/577 / CEE et 97/7 / IL Y A. (14G00033)

 

ARTICLE 1 - Objet du contrat
Aux présentes conditions générales de vente, LA SOCIÉTÉ FOURNISSEUR vend et le CLIENT achète à distance les biens meubles corporels indiqués et proposés à la vente sur ce site. Le contrat est conclu exclusivement par Internet, en accédant au CLIENT à l'adresse du site et en créant un bon de commande selon la procédure prévue par le site lui-même.

 

ARTICLE 2 - Conclusion et efficacité du contrat
1. La vente sera considérée comme conclue avec l'envoi par le FOURNISSEUR au CLIENT d'un e-mail confirmant la commande. L'e-mail contient les coordonnées du CLIENT et de la commande, le prix des marchandises achetées, les frais de transport et l'adresse d'expédition à laquelle les marchandises seront envoyées. Le CLIENT s'engage à vérifier l'exactitude des données qu'il contient et à communiquer dans les meilleurs délais toute correction.

 

2. La SOCIETE FOURNISSEUSE s'engage à décrire et présenter au mieux les articles vendus sur le site. Néanmoins, certaines erreurs, inexactitudes ou petites différences entre le site et le produit réel peuvent apparaître. De plus, les photographies des produits présentés sur le site ne constituent pas un élément contractuel, car elles ne sont que représentatives.

ARTICLE 3 - Disponibilité des produits


1. La disponibilité des produits se réfère à celle présente au moment où le CLIENT consulte les fiches techniques des produits; ceci doit cependant être considéré comme purement indicatif car, du fait de la présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs, les produits pourraient être vendus à des tiers avant la confirmation de commande.

 

2. Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande par LE FOURNISSEUR, il peut y avoir des cas d'indisponibilité partielle ou totale de la marchandise. Dans ce cas, le CLIENT en sera informé rapidement et pourra décider d'accepter la livraison des seuls produits disponibles ou de demander l'annulation de la commande en communiquant par e-mail au service client.

 

ARTICLE 4 - Modalités de paiement
1. Tout paiement par le CLIENT ne peut être effectué que par l'un des modes de paiement indiqués par le FOURNISSEUR sur le site.

2. Les communications relatives au paiement et les données communiquées par le CLIENT lorsque cela est effectué se font sur des lignes spéciales protégées et avec toutes les garanties assurées par l'utilisation des protocoles de sécurité fournis par les circuits de paiement.

 

ARTICLE 5 - Prix
1. Les prix des produits présentés peuvent être TVA. inclus.
Si vous êtes une société non italienne et que vous souhaitez recevoir une facture hors TVA, le CLIENT doit passer une commande par email listant les produits demandés.

 

2. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix d'achat, mais sont précisés et calculés à la fin du processus d'achat avant réception du paiement. Frais de livraison 19,90 € pour les commandes jusqu'à 99 €, 12 € pour les commandes de 100 € à 149 €, 7 € de 150 € à 199 € et totalement gratuit à partir de 200 €.

 

3. Le CLIENT accepte le droit du FOURNISSEUR de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, la marchandise sera facturée sur la base des prix indiqués sur le site internet au moment de la commande et sera confirmée dans l'email envoyé comme confirmation de l'achat de la commande.

 

ARTICLE 6 - Droit de rétractation
1. Le CLIENT a le droit, conformément aux dispositions légales applicables (article 52/59 du décret législatif 21/2014), de résilier l'achat dans les 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat sans pénalité et sans donner toute raison possession matérielle du bien conformément à la procédure prévue par le décret législatif précité

ARTICLE 7 - Modalités et conditions de livraison


1. Les produits sont livrés par courrier express à l'adresse indiquée par le CLIENT au moment de la commande.

 

2. Pour toute commande passée sur le site, la SOCIETE FOURNISSEUR n'émet une facture que pour le matériel envoyé sur demande expresse, mais émet toujours un reçu du CAISSE ENREGISTREUSE utilisé dans la boutique. La description de la commande est déjà dans l'e-mail de confirmation après le traitement. l'ordre. Les informations fournies par le CLIENT lors du processus d'achat s'appliquent à l'émission de la facture. Une fois la facture émise, aucune modification ne peut être apportée aux données qui y sont spécifiées.

 

3. Le FOURNISSEUR s'engage à emballer les marchandises et à les livrer au transporteur dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant la confirmation de la commande par le CLIENT.

 

ARTICLE 8 - Responsabilité
1. LA SOCIÉTÉ FOURNISSEUSE n'assume aucune responsabilité pour les services pouvant être attribués à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles, même si elles dépendent de perturbations et de services sur Internet, s'ils n'exécutent pas la commande dans le délai spécifié dans le contrat.

 

2. La disponibilité de chaque article est purement informative, non contractuelle et le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits.

ARTICLE 9 - Intégrité
Ces Conditions Générales de Vente sont constituées de toutes les clauses qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente s'avéraient invalides ou déclarées comme telles par une loi, un règlement ou une décision d'un tribunal compétent, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

 

ARTICLE 10 - Loi applicable et tribunal compétent
Ces conditions générales de vente sont régies par la loi italienne. Les litiges dans lesquels aucune solution amiable ne peut être trouvée sont soumis à la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du CLIENT s'il se trouve sur le territoire de l'Etat

 

ARTICLE 11 - Politique de confidentialité
Le client est protégé par la législation italienne sur la protection des données (décret législatif 196/2003).